Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://saroueletnigelle.fr/, ci-après « le Site ».
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Le Site Sarouel & Nigelle est exploité par :
Nom / Raison sociale : Sarouel & Nigelle
Forme juridique : Eurl
Adresse : 47 a rue Marcellin Berthelot 69120 Vaulx en Velin
SIREN / SIRET : 899 112 734 00020
E-mail : Sarouelnigelle1@gmail.com
Ci-après désigné « Sarouel & Nigelle » ou « le Vendeur ».
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Sarouel & Nigelle apporte le plus grand soin à la présentation, aux descriptions et aux photographies des produits. Toutefois, de légères différences de couleurs, de dimensions ou de rendu peuvent exister notamment en fonction des écrans utilisés.
Ces différences mineures ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Sarouel & Nigelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les promotions, codes de réduction et offres commerciales ne sont applicables que pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées sur le Site.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Sarouel & Nigelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés conformément aux modalités précisées lors de la commande.
En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, les dispositions prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
7. Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Sarouel & Nigelle de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose ensuite d’un délai maximal de 14 jours pour expédier le produit retourné.
Le droit de rétractation concerne également les articles achetés en promotion, soldés ou bénéficiant d’une réduction, sauf lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable.
Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant Sarouel & Nigelle à l’adresse suivante :
ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
8. Politique commerciale de retour sous 15 jours
En complément des droits prévus par la loi, Sarouel & Nigelle accepte les demandes de retour commercial effectuées dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit, sous réserve du respect des conditions précisées ci-dessous.
Les produits doivent être retournés :
- non portés et non utilisés ;
- non lavés ;
- dans leur état d’origine ;
- avec leurs étiquettes, accessoires et emballages éventuels ;
- dans un état permettant leur remise en vente.
Sarouel & Nigelle se réserve le droit de refuser un retour commercial lorsque le produit est incomplet, détérioré, sali, lavé, porté au-delà d’un simple essayage ou manifestement utilisé.
Cette politique commerciale ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation ou les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
9. Frais de retour en cas de changement d’avis
Dans le cadre d’un retour résultant d’un simple changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est libre de choisir son transporteur. Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition disposant d’un numéro de suivi.
Sarouel & Nigelle ne pourra être tenue responsable de la perte d’un colis retourné par le client avant sa réception par le Vendeur.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
L’adresse de retour sera communiquée au client par le service client.
10. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si le produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande passée, le client doit contacter le service client de Sarouel & Nigelle en précisant :
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème rencontré ;
- et, lorsque cela est possible, joindre des photographies permettant de constater le défaut.
Lorsqu’un défaut de conformité est confirmé, les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité du produit ne sont pas à la charge du client.
Si le client a dû avancer des frais postaux nécessaires au traitement d’un produit reconnu comme non conforme, ceux-ci seront remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Selon la situation et conformément à la garantie légale de conformité, le client pourra notamment bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
11. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, Sarouel & Nigelle rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de remboursement.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
12. Avoirs commerciaux
Sarouel & Nigelle peut, dans certaines situations et en dehors des remboursements imposés par la loi, proposer au client un avoir commercial.
Lorsqu’un avoir commercial est accordé, celui-ci est utilisable uniquement sur les produits vendus hors promotion, hors soldes et hors offres spéciales, sauf indication contraire communiquée au client.
Les conditions d’utilisation et la durée de validité de l’avoir sont précisées lors de son émission.
Cette limitation concerne exclusivement les avoirs accordés à titre commercial et ne peut avoir pour effet de remplacer ou de limiter un remboursement auquel le consommateur aurait légalement droit.
13. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsque leur nature répond à l’une des exceptions prévues par la loi.
Cela peut notamment concerner, selon les produits commercialisés sur le Site :
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
L’existence d’une éventuelle exclusion est précisée au client lorsque le produit concerné entre effectivement dans une exception prévue par la loi.
14. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Sarouel & Nigelle.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment en matière de réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution de la vente lorsque les conditions légales sont réunies.
15. Responsabilité
Sarouel & Nigelle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client, du non-respect des recommandations d’utilisation ou d’entretien, ou d’une usure normale du produit.
Sarouel & Nigelle ne pourra pas davantage être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, illustrations, vidéos, marques et éléments de design, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
17. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées pour permettre la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et relations avec les clients.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client peut consulter la politique de confidentialité du Site afin d’obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ses données et l’exercice de ses droits.
18. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, un retour ou une réclamation, le client peut contacter Sarouel & Nigelle :
E-mail : Sarouelnigelle1@gmail.com
Adresse : 47 a rue Marcellin Berthelot 69120 Vaulx en Velin
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Sarouel & Nigelle, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Sarouel & Nigelle
47 a rue Marcellin Berthelot 69120 Vaulx en Velin
Sarouelnigelle1@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
…………………………………………………………..
Numéro de commande :
…………………………………………………………..
Commandé le :
…………………………………………………………..
Reçu le :
…………………………………………………………..
Nom du client :
…………………………………………………………..
Adresse du client :
…………………………………………………………..
Date :
…………………………………………………………..
Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :
…………………………………………………………..